" L'animal ne se nourrit pas d'attentes idéalisées envers les humains, il les accepte pour ce qu'ils sont, et non pas pour ce qu'ils devraient être" . B. LEVINSON

Les pattes de l'éveil

" L'animal ne se nourrit pas d'attentes idéalisées envers les humains, il les accepte pour ce qu'ils sont, et non pas pour ce qu'ils devraient être" . B. LEVINSON


CONDITIONS GENERALES DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS

1. Dispositions générales Les différentes prestations sont proposées sous le régime de la micro-entreprise « les Pattes de l’Eveil », représentée par Christine DEVILLAINE. La TVA est non applicable, selon l’article 293 B du CGI.

2. Prestations proposées :

- MEDIATION ANIMALE : Organiser et animer des séances de médiation animale individuelles ou collectives, au domicile des particuliers ou en établissement, et destinées principalement à des personnes fragilisées. Ces séances peuvent être récréatives ou à but thérapeutique, et adaptées en fonction de chaque public. La fréquence et la durée des séances, ainsi que la périodicité, seront définies dans la convention signée par les 2 parties, les Pattes de l’Eveil d’une part, et l’établissement d’accueil ou le particulier d’autre part.

- EVEIL PAR LES ANIMAUX : Ateliers découverte, sensoriels, motricité, sensibilisation.... Destinés aux plus petits

- ATELIERS DE PREVENTION DES MORSURES (PECCRAM) Les ateliers seront dispensés dans des lieux accueillant des enfants et seront accompagnés d’un encadrant du lieu d’accueil. L’établissement d’accueil s’engage à fournir un lieu adapté à cette formation, avec au moins un membre du personnel qui devra encadrer les enfants. L’intervenante seule sera habilitée à diriger cet atelier et les jeux de rôles.

- FORMATION DES PROPRIETAIRES DE CHIENS CATEGORISES : Cette formation personnalisée respecte le programme imposé par la législation de 2008, et sera dispensée à votre domicile sur une durée de 7 heures, en présence de votre chien. Le propriétaire s’engage à fournir tous les justificatifs demandés et à suivre la formation de 7h en totalité, afin d’obtenir l’attestation d’aptitude. Le règlement sera effectué à l’inscription de la formation.

- EDUCATION CANINE ET REEDUCATION COMPORTEMENTALE : Les séances ont lieu à votre domicile ou en extérieur selon le type de problème à solutionner. Les séances non décommandées 48 h à l’avance seront facturées. Le propriétaire doit respecter les horaires de séances et se consacrer uniquement à celle-ci lorsqu’elle a lieu à son domicile.

- TAXI ANIMALIER : Un contrat spécifique est établi selon la législation en vigueur

3. Engagements des Pattes de l’Eveil en médiation animale :

- Respecter les bénéficiaires, être à leur écoute, veiller à leur bien-être émotionnel, physique et psychologique.

- Veiller au bien-être animal, leur hygiène, leur confort, leur sécurité

- Respecter le secret professionnel concernant les séances de médiation animale

- Faire suivre régulièrement les animaux par un vétérinaire, les traiter régulièrement contre les divers parasites et maladies (vaccins, vermifuge...)

- Intervenir avec des animaux spécialement éduqués et formés, et en bonne santé (certificat de bonne santé sur demande)

- Travailler avec les équipes soignantes de l’établissement et/ou avec la famille

4. Engagements de l’établissement d’accueil en médiation animale :

- Avertir Les Pattes de l’Eveil de tout comportement pouvant être violent de la part de bénéficiaires et pouvant mettre en difficulté la relation entre le participant et le chien.

- Prévenir de toute contre-indication médicale ou allergie connue chez un bénéficiaire, et relative à la présence d’animaux

- Avertir de toute modification concernant les participants habituels des séances

- Prévenir les membres du personnel et les participants, de la présence d’animaux les jours de séances prévues.

- Respecter les règles et consignes des Pattes de l’Eveil concernant les animaux présents et la manière de se comporter envers eux, afin d’assurer la sécurité et le bien-être de chacun

- Prévenir 48h à l’avance toute modification du groupe prévu en séance afin de pouvoir adapter au mieux l’intervention

5. Paiement des séances de médiation et éveil par les animaux : le règlement des factures s’effectue conformément au délai fixé sur le devis ou à la signature du contrat ou de la convention.

6. Annulation : Toute annulation de séance ou toute interruption de cycle devra être signalée le plus tôt possible par l’institution, le particulier ou l’intervenant. Sauf en cas d’accord préalable, pour une annulation faite moins d’une semaine avant la date prévue de la séance, celle-ci sera facturée. En cas d’annulation de séance par l’intervenant, celui-ci s’engage à reporter la séance à une date convenant aux deux parties.

7. Assurance Les activités des Pattes de l’EVEIL sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le Décret 2019-1333 du 11 décembre 2019, réformant la procédure civile, instaure une tentative obligatoire de règlement amiable pour les litiges d’un enjeu financier inférieur à 5000 euros.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2020, selon l’article 750-1. :A peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office, la demande en justice doit être précédée, au choix des parties, d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d’une tentative de médiation ou d’une tentative de procédure participative, lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros ou lorsqu’elle est relative à l’une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire. »Médiateur de la consommation auprès du SNPCC : Yves LEGEAY 22 bd A. Millerand- 44200 NANTES www.mediateurprofessionchienchat.fr mediateur-conso@contact-snpcc.com


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58 rue de la Ranche

01370 VAL REVERMONT FRANCE

Tél : 07 72 72 52 98

Mail : pattes-eveil@sfr.fr

Siret : 532 920 865 00013

L'entreprise est représentée par Christine DEVILLAINE

- Titulaire du certificat de capacité 01-260 ccd, dont les connaissances ont été actualisées en juillet 2020.

- Titulaire du TAV (transport d'animaux vivants de moins de 8h, en France), autorisation de transport DDPP FR01247T1

- Habilitée par les préfectures de l'AIN, du JURA, de l'ISERE, du RHONE et de la SAVOIE pour la formation des propriétaires de chiens catégorisés ou ayant mordu

- Membre du SNPCC syndicat des professions du chat et du chien

Ce site internet est fourni par : SimpleSite ApS Toldbodgade 31, 3.tv. DK-1253 Copenhague K

PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les éléments relatifs au contenu des prestations restent la propriété intellectuelle exclusive des PATTES DE L’EVEIL. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement tout document remis avec des consignes à appliquer, des conseils à suivre, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique, etc …) et quelle que soit la langue sans l’accord explicite et formel des PATTES DE L’EVEIL