" L'animal ne se nourrit pas d'attentes idéalisées envers les humains, il les accepte pour ce qu'ils sont, et non pas pour ce qu'ils devraient être" . B. LEVINSON

Les pattes de l'éveil

" L'animal ne se nourrit pas d'attentes idéalisées envers les humains, il les accepte pour ce qu'ils sont, et non pas pour ce qu'ils devraient être" . B. LEVINSON


CONDITIONS GENERALES DE SERVICES

DEFINITION : LES PATTES DE L’EVEIL est une entreprise dont le siège social est situé 58, rue de la Ranche PRESSIAT 01370 VAL REVERMONT. (Siret 53292086500013, code APE 9609 Z) . l’entreprise LES PATTES DE L’EVEIL est gérée par Christine DEVILLAINE, titulaire du certificat de capacité « animaux de compagnie d’espèces domestiques » n°01.260.ccd, délivré par la préfecture de l’Ain pour une activité d’éducation canine, et dont les connaissances ont été actualisées en juillet 2020.

On entend par « souscripteur » le bénéficiaire des prestations des PATTES DE L’EVEIL. On entend par « prestations » l’ensemble des services proposés par LES PATTES DE L’EVEIL, à savoir les prestations pédagogiques individuelles délivrées à domicile ou en extérieur. » LES PATTES DE L’EVEIL » utilise des méthodes positives et amicales, en respectant les besoins et le bien-être de l’animal. LES PATTES DE L’EVEIL a un rôle de conseil et de service envers les propriétaires de chiens.

OBJET : Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre LES PATTES DE L’EVEIL et le Souscripteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par mail, téléphone ou lors d’un premier entretien. La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de service. LES PATTES DE L’EVEIL se réserve le droit de modifier ses conditions générales de service à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.

TARIFS : « LES PATTES DE L’EVEIL » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs indiqués sont des prix TTC, et sont ceux qui sont indiqués dans le contrat ou le devis. Je propose un forfait minimum de 5 séances = 160 € soit 32€ la séance (au lieu de 35 € la séance unique), pour les chiens qui ont déjà quelques bases (assis, couché, rappel…) mais qui ont besoin de généraliser l’obéissance dans d’autres lieux et circonstances. Si à la fin des 5 séances il est estimé que le chien a encore besoin de quelques séances, nous prolongeons le forfait en passant directement au forfait 10 séances 315 € soit 1 séance gratuite.

DEPLACEMENT : une participation aux frais de déplacement est demandée au-delà d’un rayon de 30 kms autour de PRESSIAT.

MODALITES DE PAIEMENT : Le paiement s’effectue lors du premier rendez-vous et selon l’échéancier établi entre les parties. Le règlement des prestations s’effectue, selon la volonté du souscripteur, en espèces ou par chèque en Euros (banque domiciliée en France)

PENALITES : tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entrainera, sans aucune autre forme de préavis et de plein droit, l’application d’une majoration de 10 % du montant des sommes restant dues ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers et des frais de recouvrement correspondant. PATTES DE L’EVEIL se réserve le droit de suspendre, après mise en demeure restée sans effet huit jours après sa réception par le souscripteur, l’ensemble des prestations, sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit au profit du souscripteur. Le fait de suspendre les prestations n’exonère aucunement le souscripteur du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

DELAI D’ANNULATION : Toute annulation de rendez-vous par le souscripteur doit avoir lieu au minimum 24 H avant l’horaire initialement prévu. Dans le cas contraire, le cours serait considéré comme effectué et dû par le souscripteur. PATTES DE L’EVEIL se réserve le droit d’annuler le cours en cas de forte précipitation ou d’intempéries entrainant un risque pour la santé du chien. PATTES DE L’EVEIL s’engage à avertir au plus vite le souscripteur et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

ANNULATION D’UN FORFAIT : Les forfaits d’éducation canine, de dressage canin et de rééducation comportementale ne sont ni remboursables, ni échangeables, pour quelque raison que ce soit

DUREE DES FORFAITS : les forfaits de 5 séances doivent être réalisés en 3 mois maximum, ceux de 10 séances en 6 mois maximum, « LES PATTES DE L’EVEIL « conseillera le souscripteur afin de fixer les dates des cours selon le rythme le plus adapté. MATERIEL : Tout matériel mis à disposition dans le cadre des prestations dispensées par LES PATTES DE L’EVEIL reste la propriété de l’entreprise LES PATTES DE L’EVEIL.

RECLAMATIONS : l’entreprise « LES PATTES DE L’EVEIL » s’engage sur la qualité de ses prestations. Si le souscripteur ne s’estimait pas satisfait, il s’engage à le faire immédiatement savoir à » PATTES DE L’EVEIL », qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais. A partir du 1er janvier 2020, selon l’article 750-1. : A peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office, la demande en justice doit être précédée, au choix des parties, d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d’une tentative de médiation ou d’une tentative de procédure participative, lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros ou lorsqu’elle est relative à l’une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire. Contactez l Yves LEGEAY Médiateur de la consommation auprès du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat 22 boulevard A. Millerand - 44200 NANTES www.mediateurprofessionchienchat.fr mediateur-conso@contact-snpcc.com

RESPONSABILITE : PATTES DE L’EVEIL n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de blessures faites au chien ou par les chiens, l’animal restant en permanence sous la responsabilité de son propriétaire, présent lors de chaque prestation. « PATTES DE L’EVEIL « ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.

CHAMP D’APPLICATION : les présentes conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « PATTES DE L’EVEIL ». A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de souscrire un forfait ou une séance à « PATTES DE L’EVEIL » implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales

REGLEMENT DES LITIGES : Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales de service sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.


Mentions légales

 

Le site est édité par Les Pattes de l’Eveil

58 rue de la Ranche

01370 VAL REVERMONT FRANCE

Tél : 07 72 72 52 98

Mail : pattes-eveil@sfr.fr

Siret : 532 920 865 00013

L'entreprise est représentée par Christine DEVILLAINE

- Titulaire du certificat de capacité 01-260 ccd, dont les connaissances ont été actualisées en juillet 2020.

- Titulaire du TAV (transport d'animaux vivants de moins de 8h, en France), autorisation de transport DDPP FR01247T1

- Habilitée par les préfectures de l'AIN, du JURA, de l'ISERE, du RHONE et de la SAVOIE pour la formation des propriétaires de chiens catégorisés ou ayant mordu

- Membre du SNPCC syndicat des professions du chat et du chien

Ce site internet est fourni par : SimpleSite ApS Toldbodgade 31, 3.tv. DK-1253 Copenhague K

PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les éléments relatifs au contenu des prestations restent la propriété intellectuelle exclusive des PATTES DE L’EVEIL. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement tout document remis avec des consignes à appliquer, des conseils à suivre, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique, etc …) et quelle que soit la langue sans l’accord explicite et formel des PATTES DE L’EVEIL